Droit administratif 2

Le deuxième semestre porte sur les moyens juridiques de l’administration et le contrôle de l’administration. Sont ainsi étudiés les actes administratifs (actes unilatéraux et contrats) ainsi que le contrôle administratif et juridictionnel sous le prisme des rapports entre l’administration et le juge (pouvoir discrétionnaire et compétence liée). . Le contrôle renvoie également à la question de la responsabilité de la puissance publique.

SESSION 1

Régime standard : Contrôle continu, dont écrit 3h
Régime dérogatoire : Ecrit, 3h

SESSION 2
Ecrit, 3h