Droit civil des contrats : règles spéciales

Ce cours porte à la fois sur les règles partitucilères à certaines espèces de contrats, les plus répandus en pratique (exemples de contrats dits spéciaux : vente, contrat d’entreprise, mandat, bail, prêt à usage, prêt de consommation) et sur les principales règles du droit de la consommation applicables aux contrats conclus entre professionnels et consommateurs (obligation d’information, clauses abusives, garantie légale de conformité, prescription biennale).

SESSION 1

Régime standard : Contrôle continu, dont écrit 3h
Régime dérogatoire : Ecrit, 3h

SESSION 2
Ecrit, 3h