Droit international privé CM+TD

Le droit international privé est le droit qui s’applique aux relations privées internationales. Le cours de L3 porte principalement sur le « conflit de lois », c’est-à-dire, la façon dont est déterminée la loi applicable à une situation juridique (p. ex. un mariage, un contrat) présentant un caractère international. Il aborde les différents modes de résolution de ce conflit ainsi que la question de l’office du juge dans un litige à caractère international. L’épreuve de partiel de L3 est toujours un cas pratique.

SESSION 1

Régime standard : Contrôle continu, dont écrit de 3h
Régime dérogatoire : Ecrit, 3h

SESSION 2
Ecrit, 3h