Droit international public : sujets CM+TD

Ce cours présente les sujets du droit international : Les États, les Organisations internationales, les Individus, mais également les acteurs de ce droit (ONG, multinationales, etc.). Il revient sur la notion de sujet de droit, de compétences. Il s’appuie sur ce qui a été étudié en L2 (l’acte de reconnaissance d’un État est un acte unilatéral ; l’acte constitutif d’une organisation est un traité ; etc.). Accompagné de TD, le cours permet d’étudier des cas concrets tels que la reconnaissance de la Palestine, l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie, l’immunité des chefs d’Etat, la violation de l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Il ouvre également à des questionnements qui pourront être développés en Master comme les droits des individus (notamment les réfugiés) et leurs obligations (l’interdiction de commettre des crimes internationaux).

SESSION 1

Régime standard : Contrôle continu, dont écrit de 3h
Régime dérogatoire : Ecrit, 3h

SESSION 2
Ecrit, 3h