Droit des biens publics CM+TD

Ce cours traite des moyens matériels de l’administration par l’étude de la propriété publique et de ses régimes d’affectation (domaine public et domaine privé). Il s’intéresse à la dimension économique de la valorisation des biens publics, aux questions environnementales à travers l’étude du domaine public naturel et invite à une réflexion sur les patrimoines culturel des personnes publiques par l’étude des biens mobiliers publics.

SESSION 1

Régime standard : Contrôle continu, dont écrit de 3h
Régime dérogatoire : Ecrit, 3h

SESSION 2
Ecrit, 3h