ECTS
4,5 crédits
Composante
Droit et science politique
Volume horaire
45h
Période de l'année
Enseignement cinquième semestre
Description
Cet enseignement propose une étude approfondie des règles juridiques qui encadrent la relation individuelle de travail - entre un employeur et un salarié - autrement désignée « rapport d’emploi ». Seront ainsi étudiés le contrat de travail qui le fonde et le rapport de pouvoir qui en résulte, les conditions de sa légalité interne (direction, contrôle, sanction et pouvoir normateur) et de sa légalité externe (droits et libertés du salarié).
Évaluation
SESSION 1
Régime standard : Contrôle continu, dont écrit de 3h
Régime dérogatoire : Ecrit, 3h
SESSION 2
Ecrit, 3h
Heures d'enseignement
- CMCM30h
- TDTD15h
