Droit fiscal CM+TD

Le cours de droit fiscal général concerne l'histoire de l'impôt, la technique d'imposition, les sources des prélèvements obligatoires et une initiation aux principaux impôts, en particulier l'impôt sur le revenu,
Dans le prolongement du cours de finances publiques, il s’inscrit et au croisement du droit civil et du droit administratif en étudiant l'obligation fiscale contenue dans un acte administratif unilatéral. 

SESSION 1

Régime standard : Contrôle continu, dont écrit de 3h
Régime dérogatoire : Ecrit, 3h

SESSION 2
Ecrit, 3h