Droit Civil : les personnes

  • ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    18h

  • Période de l'année

    Enseignement premier semestre

Description

Le cours de droit civil des personnes a pour objet l’étude des notions essentielles que sont : la personnalité juridique (l’enjeu de sa reconnaissance et les conditions de son attribution, aux personnes physiques comme aux personnes morales) ; les droits de la personnalité ; la capacité juridique (et les dispositifs de protection des personnes vulnérables, personnes mineures et majeures protégées) ; l’état des personnes (son contenu, son régime).

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Évaluation

SESSION 1
Régime standard : Contrôle terminal, écrit 1h30
Régime dérogatoire : écrit 1h30

SESSION 2
écrit 1h30

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Heures d'enseignement

  • CMCM18h