Procédure pénale

Après une approche notionnelle en introduction, le cours de procédure pénale présente les principes fondamentaux qui s’appliquent à la matière (garanties issues du droit au procès équitable, présomption d’innocence…), les acteurs de la procédure pénale ainsi que les actions issues de l’infraction. Les différentes étapes du procès pénal sont détaillées : de l’enquête policière à l’exercice des voies de recours.

SESSION 1
Régime standard : Contrôle terminal, écrit 1h30
Régime dérogatoire : Ecrit 1h30

SESSION 2
Ecrit 1h30