ECTS
3 crédits
Composante
Droit et science politique
Volume horaire
30h
Période de l'année
Enseignement sixième semestre
Description
Il s'agit d'un cours d'approfondissement du droit de l'UE : la spécificité de l’ordre juridique européen sera étudiée à travers l’étude de ses principes structurants (primauté, effet direct), de son architecture constitutionnelle (hiérarchie des sources, principes de l’Union de droit, citoyenneté, etc), de la procédure législative et du contentieux européen (rôle de la Cour de justice de l’UE, typologie des recours).
Évaluation
SESSION 1
Régime standard : Contrôle terminal, écrit 1h30
Régime dérogatoire : Ecrit 1h30
SESSION 2
Ecrit 1h30
Heures d'enseignement
- CMCM30h
