• ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    30h

  • Période de l'année

    Enseignement sixième semestre

Description

Il s'agit d'un cours d'approfondissement du droit de l'UE : la spécificité de l’ordre juridique européen sera étudiée à travers l’étude de ses principes structurants (primauté, effet direct), de son architecture constitutionnelle (hiérarchie des sources, principes de l’Union de droit, citoyenneté, etc), de la procédure législative et du contentieux européen (rôle de la Cour de justice de l’UE, typologie des recours).

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Évaluation

SESSION 1
Régime standard : Contrôle terminal, écrit 1h30
Régime dérogatoire : Ecrit 1h30

SESSION 2
Ecrit 1h30

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Heures d'enseignement

  • CMCM30h