Droit public des affaires

  • ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    30h

  • Période de l'année

    Enseignement cinquième semestre

Description

Le cours traite des cas dans lesquels les activités publiques ont un objet économique : n’y a-t-il pas un conflit entre la puissance publique et le jeu du marché ? Le cours soulève des questions de droit public dans son ensemble. Il prépare aux cours de droit administratif spécialisé, mais il est également important pour les étudiants qui s’intéressent au droit pénal économique et au droit des affaires. 

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Évaluation

SESSION 1
Régime standard : Contrôle terminal, écrit 1h30
Régime dérogatoire : Ecrit 1h30

SESSION 2
Ecrit 1h30

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Heures d'enseignement

  • CMCM30h