ECTS
3 crédits
Composante
Langues et cultures étrangères
Volume horaire
24h
Période de l'année
Enseignement quatrième semestre
Description
Le droit du travail vise les rapports entre salariés et employeurs tant au niveau du contrat de travail, de ses modalités d’exécution (salaire minimum, durée hebdomadaire, conditions de sécurité, etc.), du pouvoir de direction et d’éventuelles sanctions de l’employeur
Le cours indique les modalités spécifiques d’élaboration du droit social (négociations patronat-syndicats entérinées par le législateur) , la qualification du contrat de travail, l’intervention de l’ordre public dans les modalités d’exécution du contrat, ainsi que les spécificités du contentieux devant le Conseil des Prud’hommes.
Évaluation
Session 1 :
Régime standard : un écrit dans le cadre du cours
Régime dérogatoire : un écrit d’1 h 30
Session 2 : un écrit d’1 h 30
Heures d'enseignement
- CMCM12h
- TDTD12h
Pré-requis obligatoires
Le cours est en français. Un niveau C1 est requis.
Il est attendu des étudiants que les bases du raisonnement juridique étudiées aux semestres précédents soient acquises.
Compétences visées
Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives.
Bibliographie
F. Favennec-Héry, P.-Y. Verkindt, Droit du travail, L.G.D.J., 9ème éd. 2024
G. Auzero, D. Baugard, E. Dockès, Droit du travail, Dalloz, Précis, 37ème éd. 2024
J.-Ph. Lieutier, Droit du travail, Dalloz Mementos, 7ème éd. 2024
F. Duquesne, Droit du travail, Gualino Mémentos, 20ème éd. 2025
