ECTS
3 crédits
Composante
Langues et cultures étrangères
Volume horaire
18h
Période de l'année
Enseignement cinquième semestre
Description
Droit commercial
Le droit commercial consiste en un ensemble des règles de droit privé régissant les opérations juridiques accomplies par les commerçants, fût-ce à l’endroit de leurs clients, et se rapportant à l’exercice du commerce. L’objectif du cours est d’apprendre et de maîtriser les principes essentiels relatifs aux différents actes de commerce, à la notion de commerçant, aux conséquences de la commercialité puis aux différents actes en lien avec le fonds de commerce, pilier du droit commercial contemporain.
N.B. Tout le contenu des cours est disponible en ligne, toutefois les examens ont lieu obligatoirement en présentiel sur le campus.
Évaluation
Session 1
Régime EAD : Évaluation écrite. Durée 1h30
Session 2
Régime EAD : Évaluation écrite. Durée 1h30
Heures d'enseignement
- EADEAD18h
Pré-requis obligatoires
le cours est en français. Niveau B2/C1 en français.
Compétences visées
Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives.
Bibliographie
Ballot-Lena A. et Decocq G., Droit commercial, Dalloz, 10e éd., 2024.
Blaise J.-B. et Desgorces R., Droit des affaires, LGDJ, 13e éd., 2025.
Cordelier E., Droit commercial et des affaires, Bruylant, 2025.
Dekeuwer-Défossez F., Blary-Clément E. et Le Goffic C., Droit commercial, LGDJ, 13e éd., 2023.
Houtcieff D., Droit commercial, Dalloz, 6e éd., 2025.
Legeais D., Droit commercial et des affaires, Dalloz, 32e éd., 2025.
Lucas F.-X. et Poracchia D., Manuel de droit commercial, PUF, 3e éd., 2023.
Piédelièvre S., Droit commercial, Dalloz, 14E éd., 2024.
