Approfondir les compétences en droit

Droit des contrats

L’objet du cours est d’étudier les principes directeurs du contrat et les règles le régissant, en se concentrant sur celles applicables à tous les contrats (droit commun), indépendamment de leur réglementation relevant du droit spécial. Il sera ainsi question d’étudier la formation du contrat (processus de formation et conditions de validité) ainsi que les effets du contrat (sa force obligatoire, les conséquences de sa non-exécution et ses effets à l’égard des tiers).

Session 1 : 

Régime standard : un écrit dans le cadre du cours

Régime dérogatoire : un écrit d’1 h 30

Session 2 : un écrit d’1 h 30

matière enseignée en français. Un niveau C1 est souhaitable

Identifier et sélectionner avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet.

Ouvrages

✔      A. BENABENT, Les obligations, LGDJ, Montchrestien, 20^ème éd., 2023.

✔      Y. BUFFELAN-LANORE, V. LARRIBAU-TERNEYRE, Droit civil, Les obligations, Sirey, Université, 19ème éd., 2024.

✔      R. CABRILLAC, Droit des obligations, Dalloz, Cours, 16ème éd., 2024.

✔      Ph. DELEBECQUE, F.-J. PANSIER, Contrat et quasi-contrat, LexisNexis, Objectif droit, Cours, 2021, 10^ème éd.

✔      O. DESHAYES, Th. GENICON et Y-M. LAITHIER, Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Commentaires article par article, 2ème éd., 2018.

✔      M. FABRE-MAGNAN, Droit des obligations. 1. Contrat et engagement unilatéral, PUF, Thémis, 7^ème éd., 2024.

✔      B. FAGES, Droit des obligations, LGDJ, Manuel, 14ème éd., 2024.

✔      Ch. LARROUMET, S. BROS, Les obligations. Le contrat, Economica, 10ème éd., 2021.

✔      PH. MALAURIE, L. AYNES, PH. STOFFEL-MUNCK, Les obligations, Defrénois, 13ème éd., 2024.

✔      S. PORCHY-SIMON, Droit civil 2ème année : Les obligations, Dalloz, Hypercours, 18ème éd., 2025.

✔      C. RENAULT-BRAHINSKY, Droit des obligations, Gualino, 21ème éd., 2024.

✔      A. SERIAUX, Manuel de droit des obligations, Puf, 5ème éd., 2023.

✔      F. TERRE, PH. SIMLER, Y. LEQUETTE, F. CHENEDE, Droit civil, Les obligations, Dalloz, 13ème éd., 2022.

Encyclopédies juridiques

-          Juris-classeur Civil

-          Répertoire de droit civil Dalloz

-          Lamy Droit du contrat

Revues juridiques :

-          Recueil Dalloz (D.)

-          Semaine juridique édition générale (JCP)

-          Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.)

-          Revue des contrats (RDC)

-          Revue Lamy droit civil (RLDC)

-          Revue Contrats, concurrence, consommation (Contrats, conc., consom.)

Sites internet sur lesquels les textes et la jurisprudence peuvent être consultés :

-          www.legifrance.gouv.fr

-          www.courdecassation.fr