Procédure administrative contentieuse

Ce cours est une introduction au cours de contentieux administratif et complète le cours de droit administratif général. Il s’agit de présenter le rôle du Conseil d’Etat et des juridictions administratives, la compétence du juge administratif, les principaux recours juridictionnels et les conditions de saisine du juge administratif. Seront spécialement envisagés le déroulement du procès administratif et la procédure de référé.

SESSION 1
Régime standard : Contrôle terminal, QCM 1h30
Régime dérogatoire : QCM 1h30

SESSION 2
QCM 1h30