Droit civil et commercial

Le cours se propose d’étudier les mécanismes fondamentaux des deux grandes branches du droit privé : le droit civil et le droit commercial. Après avoir appréhendé́ les concepts clé́ du droit civil - droit objectif et droits subjectifs, droits réels et personnels, modes de preuve des actes et faits juridiques...- et les principales règles régissant les activités commerciales, le cours s’attèlera à décrypter les mécanismes du droit des contrats et de la responsabilité contractuelle.

Connaître les mécanismes fondamentaux du droit civil patrimonial, du droit des contrats et de la responsabilité civile contractuelle et délictuelle.

Modalités : CCI
SESSION UNIQUE :
Contrôle Continu
• Type : Écrit
• Durée : 1h00
• Précisions : Deux examens écrits d'1 heure

Pas de régime dérogatoire en LP
Pas de rattrapages en LP

Utilisation de l'intelligence artificielle :
Dans le cadre de cet EC, l’usage de l’IA pour aider à la réalisation des travaux de contrôle continu soumis à évaluation est interdit.

Maîtriser les bases de l’organisation judiciaire française et des grandes divisions et principes du droit privé

• Savoir analyser une documentation juridique : contrats, arrêts, code de commerce et code civil.
• Savoir appliquer la réglementation civile et commerciale à des mises en situations pratiques.
  

• Droit civil, Introduction au droit – Jean-Paul Branlard – Collection Mémento LMD – ed. Gualino
• Droit commercial et des affaires– Dominique Legeais - Collection Université́ – ed. Sirey 
  

Plateformes universitaires de l’université Paris Nanterre : Cours et travaux dirigés en ligne déposés par l’enseignant et accès aux ressources numériques de la bibliothèque universitaire (livres et revues juridiques)