Introduction au droit de la santé

Ce cours de droit de la protection de la santé poursuit l’objectif d’une présentation globale de l’approche juridique des questions sanitaires en droit positif

Le cours propose une vue d’ensemble du droit de la protection de la santé, depuis ses sources et ses institutions jusqu’aux acteurs du soin et au rôle de l’État. Il aborde les organisations internationales et nationales, la réglementation des professionnels et des établissements de santé, la sécurité sanitaire, l’urgence sanitaire, ainsi que les droits des patients et la responsabilité médicale.

Descriptif : écrit

Session 1 : écrit

Mode dérogatoire session 1 : écrit

Session 2 : écrit

B. Apollis, D. Truchet, Droit de la santé, Dalloz, Mémentos, 11e éd., 2022

C. Bergoignan-Esper, P. Sargos, Les grands arrêts du droit de la santé, Dalloz, 3e éd., 2020.

M. Dupont, C. Bergoignan-Esper, Droit hospitalier, Dalloz, coll. Cours, 11e éd., 2022.

Code de la santé publique annoté, Dalloz.