Finances publiques approfondies

Cours transversal portant sur les finances publiques fédérales, européennes et ultramarines

Ce cours aborde la gestion et la gouvernance des finances publiques dans des structures institutionnelles essentielles mais pourtant souvent négligées. Il s’agira d’étudier les relations financières, d’abord, dans l’autre grande forme étatique qu’est l’État fédéral et, ensuite et par effet de miroir, dans l’Union européenne. Au passage, un éclairage sera donné concernant l’outre-mer français et ses spécificités institutionnelles et financières vis-à-vis de l’État central. Ce cours se comprend ainsi comme un complément aux autres enseignements de finances publiques de l’IPAG, tant en LAP qu’en MAP.

Pour ce faire, et plutôt que de traiter ces aspects de manières successive et indépendante, ce cours part du concept d’autonomie financière des collectivités locales / territoriales. Ce principe, formellement reconnu en France depuis 2003 par la Constitution dans ses arts. 72 et s., voit pourtant ses effets concrets fortement limités. Pour le comprendre, une démarche comparée sera utilisée afin d’étudier comment d’autres États, essentiellement dans le cadre du fédéralisme, abordent l’autonomie financière de leurs collectivités infra-centrales. Si ce sera là un moyen de mieux saisir l’autonomie en France et ses singularités en outre-mer, cela permettra également d’appréhender la situation européenne et les relations financières entre l’UE et les États membres autour des thématiques du budget, des contrôles et de l’impôt européens.

Session 1 : Ecrit terminal de 2h

Mode dérogatoire session 1 : Ecrit terminal de 2h

Session 2 : Oral

J-L. Albert, Finances publiques, Dalloz, 13è éd., 2025.

J. Anastopoulos, Les aspects financiers du fédéralisme (préf. P. Amselek), LGDJ, 1979.

A. Shah (dir.), A Global Dialogue on Federalism. The Practice of Fiscal Federalism: Comparative Perspectives, vol. 4, IACFS, 2007.

OCDE, Fiscal Decentralisaiton Database (sur Internet).

M. Tirard, Les relations financières dans les formes d’organisations étatiques, Bruylant, 2021.