Droit administratif

Ce cours a pour objectif d'offrir aux étudiants une maîtrise approfondie des principes fondamentaux et des enjeux contemporains du droit administratif général.

Le présent cours est conçu en lien avec les programmes des concours de la fonction publique préparés à l’IPAG. Il s'inscrit en outre dans la continuité du cours de droit administratif dispensé en LAP. Il s'adresse ainsi à un public possédant déjà certaines bases dans la matière. Dans cette perspective, il étudie les actes unilatéraux et les contrats de l'administration, le contrôle de la légalité de l'action administrative, l'engagement de la responsabilité de l'administration et, plus largement, les recours devant le juge administratif et les modes alternatifs de règlement des litiges. 

Puisque la matière est associée à des TD (conférences de méthode en droit public), le contrôle continu est important dans la notation finale. Celle-ci est ainsi constituée de :

Session 1 : 50% de contrôle continu en TD et  50% partiel de 2h en fin de semestre

Mode dérogatoire session 1 : partiel de 2h en fin de semestre

Session 2 : oral d'une durée totale de 15 minutes à partir d'un sujet tiré au sort donnant droit à une préparation de 15 minutes.

La présence des étudiants aux cours et aux TD est obligatoire (à l'exception des étudiants en contrôle terminal) et indispensable. Il est également nécessaire de préparer sérieusement ses fiches de TD qui constituent, par nature, des approfondissements et des explications du cours.