Droit fiscal

Approche du droit fiscal et des principaux impôts avec mise en perspective par l'actualité.

Le but du cours est d’appréhender les principes qui régissent le droit fiscal français et l’environnement dans lequel il s’inscrit ainsi que ses sources.

Seront aussi présentés le fonctionnement et les règles qui encadrent les principaux impôts en termes de recette pour le budget général de l’État (Taxe sur la valeur ajoutée, Impôt sur les sociétés, Impôt sur le revenu).

Les enseignements permettront d’aborder l’actualité fiscale, les grands enjeux de la fiscalité, les missions et l’organisation de l’administration fiscale.

Devoir sur table (Question de cours et de réflexion)