Niveau d'étude
BAC +5
ECTS
4,5 crédits
Composante
Institut de Préparation à l'Administration Générale
Volume horaire
24h
Période de l'année
Enseignement neuvième semestre
Description
Cours de master portant sur le droit et l'économie de la commande publique française
Objectifs
Comprendre les enjeux de la commande publique dans l'économie française ; analyser les dimensions européennes et internationales de la commande publique dans les débats sur la souveraineté économique, la préférence européenne, l'Europe de la défense, et la transition énergétique ; maîtriser les principes, les procédures d'attribution et les questions juridiques relatives à l'exécution et au contentieux des contrats ( marchés publics et contrats de partenariat public privé)
Évaluation
Session 1 : écrit de deux heures - questions
Mode dérogatoire session 1 : oral
Session 2 : écrit de deux heures
Heures d'enseignement
- CMCM24h
Bibliographie
Ouvrages récents de droit public sur la commande publique et les marchés publics
