Responsabilité et assurance CM

  • ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    30h

  • Période de l'année

    Enseignement septième semestre

Description

Le cours insiste sur les interactions entre la RC, dont les mécanismes essentiels sont déjà connus, et le droit des assurances. Les thèmes abordés sont : l’objectivation du droit commun de la RC, le contrat d’assurance (nature, formation, exécution), les assurances dommages (assurances responsabilité et assurances de choses) et la réparation du dommage corporel (nomenclature Dintilihac, rôles respectifs des différents protagonistes).

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Évaluation

SESSION 1
Régime standard : contrôle terminal-écrit 1h30
Régime dérogatoire : écrit 1h30

SESSION 2
Oral

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Heures d'enseignement

  • CMCM30h