ECTS
120 crédits
Durée
2 ans
Composante
Droit et science politique
Langue(s) d'enseignement
Français, Anglais
Présentation
Le Master 2 DACA comporte des éléments de professionnalisation, de connaissance de l’environnement professionnel et de mise en situation professionnelle. Il associe de nombreux intervenants professionnels (cabinet De Pardieu, Brocca, Mattéi, cabinet Teynier Pic, Cabinet Lupiac, Cabinet Jacquemin), qui apportent un autre éclairage de l'enseignement et de la pratique du droit des affaires.
Objectifs
L’objectif du Master 2 DACA est double : doter les étudiants d’un haut niveau technique en Droit des affaires - renforcer leurs connaissances dans des matières juridiques fondamentales et interdépendantes avec le droit des affaires, notamment en droit civil des contrats, en procédure civile et procédure civile d'exécution, en droit de l’UE (fiscal) et en droit du commerce international (arbitrage). L’ambition du Master est de former des juristes généralistes, capables de s’adapter aux mutations du monde des affaires
Savoir-faire et compétences
En matière de compétences, l’objectif du Master 2 DACA est de favoriser la professionnalisation des étudiants et à cette fin, de les mettre le plus possible en situation d’acteurs et les confronter à diverses expériences d’ordre professionnel, notamment grâce au stage.
Les matières principales donnent lieu à des écrits (droit bancaire et procédures collectives) et un grand oral (procédure civile et procédures civiles d'exécution). Le stage fait l'objet d'un rapport évalué.
Les autres matières donnent lieu à un contrôle de connaissances, en principe oral.
Les + de la formation
Existant depuis 2000, la formation bénéficie d’un fort réseau Alumni et d’une certaine notoriété. Selon le mot du bureau de l'association du DACA promotion 2020 : " Le M2 DACA, avec plus de 20 ans d' existence, est un symbole de qualité pour les recruteurs. Nos stages respectifs sont effectués tant en entreprise qu'en banque ou encore en cabinet d'avocat. Ainsi notre appellation "Contentieux des affaires" est en phase avec les besoins des acteurs du monde juridique.
Dès lors, notre formation nous prépare aussi bien au CRFPA qu'à la vie en entreprise en tant que juriste contentieux"
Organisation
Tous les cours sont obligatoires.
L'association des étudiants du DACA a un rôle important actif pour nouer et entretenir les partenariats. Ainsi, elle a créé une fonction portant uniquement sur les relations avec les professionnels, et la communication sur les réseaux sociaux. Cela a nettement contribué à la réalisation et à la réussite de plusieurs colloques sur les blockchains et les crypto-monnaies, la finance islamique, la réforme de la procédure civile, le RGPD.
Stages
Stage | Obligatoire |
|---|---|
Durée du stage | de 44 jours minimum jusqu' à six mois |
Stage à l'étranger | Facultatif |
Stage obligatoire en M2
44 jours minimum jusqu’à 6 mois, un ou plusieurs stages sont possibles.
Le stage peut commencer la première semaine du début des cours, début septembre
Du mercredi au vendredi, sur toute l’année si l’étudiant le souhaite
Programme
Sélectionnez un programme
M1 Contentieux des affaires
UE Connaissances et compétences disciplinaires fondamentales
18 créditsUE Enseignements fondamentaux 1
12 créditsDroit spécial des sociétés CM+TD
6 crédits45hDroit des marchés financiers CM+TD
6 crédits45h
UE Enseignements fondamentaux 2
6 créditsLibertés de circulation
3 crédits30hDroit fiscal : TVA
3 crédits30h
UE Connaissances et compétences disciplinaires d’approfondissement
6 créditsComptabilité des entreprises
3 crédits30hAu choix : 1 parmi 3
Droit international privé général CM
3 crédits30hResponsabilité et assurance CM
3 crédits30hDroit fiscal international et européen
3 crédits30h
UE Compétences linguistiques
3 créditsBusiness law 1
3 crédits11h
UE Projets académiques et professionnels
3 créditsMéthodologie de la recherche documentaire
1,5 crédits2hMéthodologies TD
1,5 crédits4h
UE Connaissances et compétences disciplinaires fondamentales
21 créditsUE Enseignements fondamentaux 1
12 créditsDroit des entreprises en difficulté CM+TD
6 crédits45hDroit fiscal : IS CM+TD
6 crédits45h
UE Enseignements fondamentaux 2
9 créditsDroit des sûretés
3 crédits30hDroit de la concurrence
3 crédits30hDroit bancaire CM
3 crédits30h
UE Connaissances et compétences disciplinaires d’approfondissement
4,5 créditsEtude de cas
1,5 crédits6hAu choix : 1 parmi 3
Droit pénal des affaires
3 crédits30hDroit des procédures civiles d'exécution CM
3 crédits30hDroit du commerce électronique
3 crédits30h
UE Compétences linguistiques
3 créditsBusiness Law 2
3 crédits18h
UE Projets académiques et professionnels
1,5 crédits
M2 Contentieux des affaires
UE Connaissances et compétences disciplinaires fondamentales
25,5 créditsDroit bancaire et financier CM
6 crédits33hDroit fiscal CM
4,5 crédits24hProcédures civiles d'exécution CM
6 crédits18hDroit des sociétés et durabilité CM
4,5 crédits24hDroit de l'arbitrage CM
4,5 crédits27h
UE Compétences linguistiques
3 créditsEnglish law lectures CM
3 crédits24h
UE Projets académiques et professionnels
1,5 créditsConférences de plaidoirie CM
1,5 crédits6h
UE Connaissances et compétences disciplinaires fondamentales
22,5 créditsDroit des procédures collectives CM
6 crédits33hProcédure civile CM
6 crédits18hDroit des contrats CM
6 crédits21hDroit pénal des affaires approfondi CM
4,5 crédits24h
UE Projets académiques et professionnels
1,5 créditsUE Stage
6 crédits
Admission
Conditions d'admission
M1 : Les conditions d'admission sont à retrouver sur la plateforme monmaster.gouv.fr
Sélection à la fin de la L3 ;
Capacité d'accueil : 25 maximum
Critères de recrutement :
Parcours droit des affaires, voire droit privé
Mention AB minimum souhaitée
Pré-requis et critères de recrutement
Parcours droit des affaires, voire droit privé
Mention vivement souhaitée
Pré-requis recommandés
Pour une entrée en M1, les prérequis et critères de recrutement sont à retrouver sur la plateforme monmaster.gouv.fr
Mention souhaitée
Et après
Poursuite d'études
De nombreux étudiants ayant obtenu le DACA complètent leur formation soit en suivant un second Master 2, soit en faisant une école de commerce, soit en passant l'examen du CRFPA, voire en faisant une année à l'étranger (par ex. un LLM).
D'autres entrent dans la vie active, ou faisant du DACA leur PPI dans le cadre de l'école des avocats.
Insertion professionnelle
Les différents métiers du droit, axés sur le contentieux et le droit des affaires.
De nombreux étudiants des promotions du DACA ont trouvé leur première collaboration à l'issue de la formation.
