Procédures civiles d'exécution CM

  • ECTS

    6 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    18h

  • Période de l'année

    Enseignement neuvième semestre

Description

Ce cours approfondit le contentieux des saisies

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Évaluation

SESSION 1

Régime standard : Contrôle continu
Régime dérogatoire : Non ouvert

SESSION 2
oral

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Heures d'enseignement

  • CMCM18h