Droit des sûretés

  • ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    30h

  • Période de l'année

    Enseignement huitième semestre

Description

Le cours expose le régime des principales sûretés du livre IV du Code civil, qui visent à prémunir les dispensateurs de crédit contre l'insolvabilité de leur débiteur : les sûretés personnelles (surtout le cautionnement) ; les sûretés réelles (gages, nantissements, hypothèques, privilèges, qui procurent un droit de préférence sur les biens affectés en garantie ; droit de rétention, sûretés-propriété, qui confèrent une situation d'exclusivité).

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Évaluation

SESSION 1
Régime standard : contrôle terminal, écrit 1h30
Régime dérogatoire : écrit 1h30

SESSION 2
écrit 1h30

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Heures d'enseignement

  • CMCM30h