Domaine : Droit, Economie, Gestion

 

Droit de l'entreprise durable

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    Droit et science politique

Présentation

Le parcours Droit de l’entreprise durable propose aux étudiants une formation orientée vers la pratique du droit des entreprises, avec une spécialisation marquée en durabilité, à savoir la prise en compte par les entreprises des enjeux sociaux (not. les droits de l’homme) et environnementaux. Dès lors, en master 1, un tronc commun d’enseignements est proposé avec les étudiants des parcours Droit de la structuration et du financement des entreprises, Droit fiscal de l’entreprise et Droit des entreprises en difficulté.

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Objectifs

L’objectif est de permettre aux étudiants d’acquérir des connaissances solides en droit des sociétés (séminaires, en master 2, en droit des sociétés et en droit civil des affaires), avec une spécialité en durabilité (d’où en master 2, séminaires spécialisés en droit des sociétés, droit de la responsabilité civile, en droit du travail et en droit de la consommation, en lien avec la durabilité, ainsi que des séminaires portant sur la finance durable et l’économie sociale et solidaire).

Les diplômés du parcours seront ainsi aptes à exercer toutes professions en lien avec le droit des sociétés, avec une spécialisation en durabilité.

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Savoir-faire et compétences

La formation vise à permettre aux étudiants d’accomplir toutes les missions qui sont celles d’un juriste dans le champ du droit de l’entreprise durable, dans le cadre d’une entreprise, d’un cabinet d’avocats, d’institutions diverses, ou encore d’associations et d’ONG.

En master 2, les étudiants font un stage assorti d’un mémoire de stage, ou préparent un mémoire sur un thème de recherche en lien avec le droit de l’entreprise durable. 

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Organisation

L’organisation du master repose, en première année, sur une majorité de cours magistraux, pour certains assortis de travaux dirigés.

En seconde année, les étudiants suivent au premier semestre des séminaires d’approfondissement des matières fondamentales, dispensés par des enseignants spécialisés et reconnus scientifiquement dans leur domaine. Le second semestre est principalement dédié à la réalisation d’un stage ou l’élaboration d’un mémoire de recherche.

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Stages

Stage

Obligatoire

Durée du stage

Au moins 3 mois

La seconde année de master donne obligatoirement lieu, au choix de l’étudiant, soit à la réalisation d’un stage (d’une durée d’au moins trois mois), assorti de la soutenance d’un mémoire de stage, soit à la rédaction d’un mémoire de recherche.

 

Le stage peut débuter à compter du mois de février.

L’étudiant devra néanmoins se rendre disponible pour les quelques cours prévus pendant le second semestre et pour les examens.

Un stage peut être réalisé à titre facultatif en première année.

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Programme

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M1 Droit de l'entreprise durable

M2 Droit de l'entreprise durable

Admission

Conditions d'admission

Les conditions d'admission en Master 1 sont à retrouver sur la plateforme monmaster.gouv.fr

L’accès au master droit des affaires, parcours Droit de l’entreprise durable, se fait principalement par la plateforme MonMaster. L’accès par Etudes en France est également possible pour les étudiants étrangers.

Un accès en seconde année est envisageable, sur dépôt d’un dossier via ecandidat. Les résultats du candidat en droit des affaires (L2, L3, M1), droit fiscal et droit civil (droit des contrats/ des obligations) seront étudiés avec attention, ainsi que la lettre de motivation.

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Pré-requis et critères de recrutement

Pour une entrée en Master 1, les prérequis et critères de recrutement sont à retrouver sur la plateforme monmaster.gouv.fr

Les résultats du candidat en droit des affaires (L2, L3, M1), droit fiscal et droit civil (droit des contrats/ des obligations) seront étudiés avec attention. La lettre de motivation sera également prise en compte.

Un stage (en cabinet, en entreprise, voire en juridiction) en lien avec les questions abordées dans le parcours pourrait constituer un avantage, sans constituer pour autant un prérequis.

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Et après

Poursuite d'études

Le master de droit des affaires, parcours Droit de l’entreprise durable, ouvre la voie à l’examen du Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats (CRFPA) en vue d’accéder aux écoles de formation à la profession d’avocat. Des étudiants pourront par la suite compléter leur formation complètent la formation par une expérience dans un établissement d’enseignement à l’étranger.

Il permet également de s’inscrire en doctorat en droit, notamment afin de s’orienter vers une carrière universitaire.

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Insertion professionnelle

A l’issue du master de droit des affaires, parcours Droit de l’entreprise durable, les diplômés pourront notamment devenir avocat, accéder à des postes de juriste d’entreprise dans les services juridiques des entreprises dédiés à la durabilité. Ils pourront aussi intégrer des institutions, des associations ou encore des ONG.

Ils pourraient également envisager une carrière académique en s’orientant d’abord vers un doctorat.

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