Droit des sociétés et durabilité CM

L’objet du séminaire de droit des sociétés et durabilité consiste à étudier des thématiques spécifiques dans cette discipline, celles-ci touchant à l’actualité législative et jurisprudentielle, tant à l’échelle française qu’européenne. Notamment, seront analysées les obligations d’information pesant sur les sociétés en matière de durabilité, les obligations de faire (devoir de vigilance) et les dispositifs facultatifs de société à mission.

SESSION 1

Régime standard : Contrôle continu
Régime dérogatoire : Non ouvert

SESSION 2
oral