Opérations sur fonds de commerce et baux professionnels CM

  • ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    24h

  • Période de l'année

    Enseignement neuvième semestre

Description

Ce séminaire revient, en les approfondissant, sur des institutions juridiques essentielles dans la vie des affaires : le fonds de commerce (notion et opérations sur le fonds) ; le droit des baux commerciaux (champ d’application ; et en fonction de l’actualité, certains aspects de leur régime : révision du loyers ; renouvellement ; garanties, etc.).

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Évaluation

SESSION 1

Régime standard : Contrôle terminal, oral
Régime dérogatoire : oral

SESSION 2
oral

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Heures d'enseignement

  • CMCM24h