ECTS
120 crédits
Durée
2 ans
Composante
Droit et science politique
Présentation
Le parcours Droit des entreprises en difficulté du master de Droit des affaires offre une formation étendue en droit des affaires permettant d’appréhender au mieux le fonctionnement juridique de l’entreprise, quelle qu’en soit la dimension.
L’étude du droit des affaires s’y double de celle de matières de droit civil et de droit processuel utiles à la bonne appréhension de la vie de l’entreprise et à la compréhension approfondie du déroulement des procédures de traitement des difficultés des entreprises.
Objectifs
L’objectif général est de permettre aux étudiants d’acquérir des connaissances étendues, un raisonnement solide et une curiosité intellectuelle permettant d’acquérir autonomie, rigueur et originalité de pensée.
Les diplômés du parcours seront ainsi aptes à rejoindre toutes professions mettant en œuvre tant le droit des entreprises en difficulté que le droit général des affaires, dans une dimension contentieuse ou non.
Savoir-faire et compétences
Les étudiants sont formés à tous types d’exercices juridiques classiques. De plus, ils sont formés à la recherche et aux bonnes pratiques d’utilisation de l’intelligence artificielle. En deuxième année, ils devront opter pour la réalisation d’un stage, assorti d’un mémoire de stage, ou pour la préparation d’un mémoire de recherche.
Ils ont la possibilité de participer aux activités du TAE de Nanterre auprès des juges en suivant le déroulement des audiences.
Organisation
L’organisation du master repose, en première année, sur une majorité de cours magistraux, certains assortis de travaux dirigés.
En seconde année, les étudiants suivent au premier semestre des séminaires d’approfondissement des matières fondamentales, dispensés par des enseignants-chercheurs spécialisés, complétés par l’intervention de praticiens qui, pour certains, sont des anciens du master. Le second semestre est dédié à la réalisation d’un stage ou à l’élaboration d’un mémoire de recherche.
Stages
Stage | Obligatoire |
|---|---|
Durée du stage | au moins 3 mois à compter du mois de février |
La seconde année de master donne obligatoirement lieu à la réalisation d’un stage ou à la préparation d’un mémoire de recherche.
Le stage de seconde année de master doit durer au moins 3 mois entre février et juin.
L’étudiant devra néanmoins se rendre disponible pour les quelques cours prévus pendant le semestre et pour les examens.
Un stage peut être réalisé à titre facultatif en première année.
Programme
Sélectionnez un programme
M1 Droit des entreprises en difficulté
UE Connaissances et compétences disciplinaires fondamentales
18 créditsUE Enseignements fondamentaux 1
12 créditsDroit spécial des sociétés CM+TD
6 crédits45hComptabilité des entreprises CM+TD
6 crédits45h
UE Enseignements fondamentaux 2
6 créditsDroit des marchés financiers
3 crédits30hLibertés de circulation
3 crédits30h
UE Connaissances et compétences disciplinaires d’approfondissement
6 créditsDroit patrimonial de la famille
3 crédits30hProcédure civile : droit spécial CM
3 crédits30h
UE Compétences linguistiques
3 créditsBusiness law 1
3 crédits11h
UE Projets académiques et professionnels
3 créditsMéthodologie de la recherche documentaire
1,5 crédits2hMéthodologies TD
1,5 crédits4h
UE Connaissances et compétences disciplinaires fondamentales
21 créditsUE Enseignements fondamentaux 1
12 créditsDroit des entreprises en difficulté CM+TD
6 crédits45hDroit des sûretés CM+TD
6 crédits45h
UE Enseignements fondamentaux 2
9 créditsDroit bancaire CM
3 crédits30hDroit des procédures civiles d'exécution CM
3 crédits30hDroit de la consommation et du surendettement CM
3 crédits30h
UE Connaissances et compétences disciplinaires d’approfondissement
4,5 créditsInitiation à la recherche
1,5 crédits6hAu choix : 1 parmi 3
Droit pénal des affaires
3 crédits30hDroit fiscal : IS
3 crédits30hDroit de la concurrence
3 crédits30h
UE Compétences linguistiques
3 créditsBusiness Law 2
3 crédits18h
UE Projets académiques et professionnels
1,5 crédits
M2 Droit des entreprises en difficulté
UE Connaissances et compétences disciplinaires fondamentales
25,5 créditsUE Enseignements fondamentaux 1
18 créditsDroit des entreprises en difficulté approfondi CM
6 crédits48hDroit des groupements d'affaires CM
6 crédits48hDroit civil des affaires CM
6 crédits48h
UE Enseignements fondamentaux 2
7,5 créditsDroit du crédit et des garanties CM
3 crédits24hOpérations sur fonds de commerce et baux professionnels CM
3 crédits24hMéthodologie du mémoire TD
1,5 crédits5h
UE Compétences linguistiques
3 créditsBusiness law 3 CM
3 crédits18h
UE Projets académiques et professionnels
1,5 créditsInsertion professionnelle TD
1,5 crédits4h
UE Connaissances et compétences disciplinaires fondamentales
6 créditsEntreprises en difficulté : droit euro et international CM
1,5 crédits6hEntreprises en difficulté : droit du travail CM
1,5 crédits6hEconomie sociale et solidaire CM
3 crédits15h
UE Stage et travail personnel de recherche
24 créditsAu choix : 1 parmi 2
Stage, mémoire de stage et soutenance
24 créditsMémoire de recherche et soutenance
24 crédits
Admission
Conditions d'admission
Pour le Master 1 :
Les conditions d'admission sont à retrouver sur la plateforme monmaster.gouv.fr
L’accès au master droit des affaires, parcours Droit des entreprises en difficulté se fait principalement par la plateforme MonMaster.
L’accès par Etudes en France est également possible pour les étudiants étrangers.
Un accès en seconde année est envisageable, sur dépôt d’un dossier via ecandidat. Les résultats du candidat en droit des affaires, droit civil et droit processuel au cours des années précédentes seront étudiés avec attention ainsi que la lettre de motivation.
Pré-requis et critères de recrutement
Pour une entrée en M1, les prérequis et critères de recrutement sont à retrouver sur la plateforme monmaster.gouv.fr
Les résultats des candidats en droit des affaires, droit civil et droit processuel au cours des années précédentes seront étudiés avec attention, ainsi que la lettre de motivation.
Un stage (en cabinet, en entreprise, voire en juridiction) en lien avec les questions abordées dans le parcours pourrait constituer un avantage, sans constituer pour autant un prérequis.
Et après
Poursuite d'études
Le master de droit des affaires, parcours Droit des entreprises en difficulté, ouvre la voie du CRFPA en vue d’accéder à l’avocature ou de l’examen d’accès au stage, porte d’entrée traditionnelle des métiers d’administrateur et mandataire judiciaires.
Il permet également de poursuivre en doctorat.
Enfin, certains étudiants complètent la formation par une admission parallèle en école de commerce ou une expérience dans un établissement d’enseignement à l’étranger.
Insertion professionnelle
A l’issue du master de droit des affaires, parcours Droit des entreprises en difficulté, les diplômés pourront se diriger vers le Barreau, les professions d’administrateurs et mandataires judiciaires, accéder à des postes de juriste d’entreprise en toutes branches, notamment dans des établissements financiers, rejoindre le greffe d’un tribunal de commerce...
Ils pourraient également envisager une carrière académique en s’orientant d’abord vers un doctorat.
