Entreprises en difficulté : droit euro et international CM

  • ECTS

    1,5 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    6h

  • Période de l'année

    Enseignement dixième semestre

Description

Ce cours est l’occasion d’une première approche des questions de mise en œuvre du droit européen de l’insolvabilité (directives européennes, règlement 2015/848) et de la question de la faillite internationale (règles de conflit). Une approche des rapports entre droit des entreprises en difficulté et arbitrage sera également proposée.

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Évaluation

SESSION 1

Régime standard : Validation par la présence
Régime dérogatoire : oral

SESSION 2
oral commun avec Entreprises en difficulté : droit du travail

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Heures d'enseignement

  • CMCM6h