Entreprises en difficulté : droit du travail CM

Ce cours est l’occasion d’une première approche des questions relatives à la place des salariés dans le traitement des difficultés des entreprises et des règles dérogatoires au droit commun du travail que cette situation implique. Sera également envisagé le rôle et la place de l’AGS.

SESSION 1

Régime standard : Validation par la présence
Régime dérogatoire : oral

SESSION 2
oral commun avec Entreprises en difficulté : droit européen et international