Droit fiscal : TVA

  • ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    30h

  • Période de l'année

    Enseignement septième semestre

Description

Le cours consacré à la taxe sur la valeur ajoutée vise à présenter cet impôt indirect sur la consommation, à travers son champ d'application, son calcul et sa pratique (déclaration, paiement...). La TVA est également appréhendée à travers sa dimension internationale et européenne.

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Évaluation

SESSION 1
Régime standard : contrôle terminal, écrit 1h30
Régime dérogatoire : écrit 1h30

SESSION 2
Oral

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Heures d'enseignement

  • CMCM30h