Domaine : Droit, Economie, Gestion

 

Droit fiscal de l'entreprise

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    Droit et science politique

Présentation

Le parcours droit fiscal de l’entreprise entend former les étudiants au droit fiscal des affaires sans négliger pour autant les autres branches du droit privé et en intégrant une dimension internationale et européenne désormais incontournable.

La seconde année du master permettra d’approfondir des thèmes majeurs du droit fiscal des affaires comme la fiscalité des groupes de sociétés, la fiscalité des échanges internationaux de biens et de services, la fiscalité des produits financiers, le contrôle fiscal des entreprises et la fiscalité des opérations de haut de bilan. 

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Objectifs

Le parcours droit fiscal de l’entreprise entend fournir aux étudiants les connaissances en droit des affaires, en comptabilité et en droit fiscal indispensables à la bonne compréhension des enjeux fiscaux auxquels sont confrontées les entreprises dans un monde globalisé.

 Il vise également à mettre en pratique ces acquis théoriques par l'étude de cas concrets qui permettront aux étudiants, par un travail de réflexion, d'effectuer la synthèse entre ces connaissances et compétences.

Des professionnels outre la transmission de leurs connaissances dans le cadre des cours faciliteront l’insertion professionnelle des étudiants à travers la présentation de leurs parcours et de leurs missions.

 

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Savoir-faire et compétences

La formation vise à permettre aux étudiants d’accomplir toutes les missions qui sont celles d’un fiscaliste que cela soit au sein de cabinets d’avocats, d’entreprises, de l’administration fiscale ou d’institutions internationales (OCDE).

En master 2, les étudiants effectuent un stage d’une durée minimale de 3 mois assorti d’un mémoire de stage.

Ils ont également la possibilité de participer aux activités du TAE de Nanterre auprès des juges en suivant le déroulement des audiences.

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Organisation

L’organisation du master repose, en première année, sur une majorité de cours magistraux, pour certains assortis de travaux dirigés.

En seconde année, les étudiants suivent au premier semestre des séminaires d’approfondissement des matières fondamentales, dispensés par des enseignants spécialisés et complétés par l’intervention de praticiens qui, pour certains, sont des anciens du master. Le second semestre est dédié à la réalisation d’un stage ou à la rédaction d’un mémoire de recherche.

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Stages

Stage

Obligatoire

Durée du stage

Au moins 3 mois à compter du mois de février

La seconde année de master donne obligatoirement lieu, au choix de l’étudiant, soit à la réalisation d’un stage (d’une durée d’au moins trois mois), assorti de la soutenance d’un mémoire de stage, soit à la rédaction d’un mémoire de recherche. 

Le stage de seconde année de master doit durer au moins 3 mois et se faire entre février et juin. L’étudiant devra néanmoins se rendre disponible pour les cours prévus pendant le second semestre et pour les examens.

Un stage peut être réalisé à titre facultatif en première année.

 

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Programme

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M1 Droit fiscal de l'entreprise

M2 Droit fiscal de l'entreprise

Admission

Conditions d'admission

Pour le Master 1 :

Les conditions d'admission sont à retrouver sur la plateforme monmaster.gouv.fr

L’accès au master droit des affaires, parcours Droit fiscal de l’entreprise, se fait principalement par la plateforme MonMaster. L’accès par Etudes en France est également possible pour les étudiants étrangers.

Un accès en seconde année est envisageable, sur dépôt d’un dossier via ecandidat. Les résultats du candidat en droit des affaires (L2, L3, M1), droit fiscal et droit civil (droit des contrats/ des obligations) seront étudiés avec attention ainsi que la lettre de motivation.

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Pré-requis et critères de recrutement

Pour une entrée en M1, les prérequis et critères de recrutement sont à retrouver sur la plateforme monmaster.gouv.fr

Les résultats du candidat en droit des affaires (L2, L3, M1), droit fiscal et droit civil (droit des contrats/ des obligations) seront étudiés avec attention ainsi que la lettre de motivation.

Un stage (en cabinet, en entreprise, voire en juridiction) en lien avec les questions abordées dans le parcours pourrait constituer un avantage, sans constituer pour autant un prérequis.

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Et après

Poursuite d'études

Le master de droit des affaires, parcours Droit fiscal de l’entreprise, ouvre la voie à l’examen du Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats (CRFPA) en vue d’accéder aux écoles de formation à la profession d’avocat. Des étudiants pourront par la suite compléter leur formation complètent la formation par une expérience dans un établissement d’enseignement à l’étranger.

Il permet également de s’inscrire en doctorat en droit, notamment afin de s’orienter vers une carrière universitaire.

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Insertion professionnelle

A l’issue du master de droit des affaires, parcours Droit fiscal de l’entreprise, les diplômés pourront notamment devenir avocat, accéder à des postes de juriste fiscaliste dans les services juridiques et fiscaux des entreprises. Ils pourront aussi intégrer l’administration fiscales et des institutions internationales.

Ils pourraient également envisager une carrière académique en s’orientant d’abord vers un doctorat.

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