Droit fiscal : IS CM+TD

  • ECTS

    6 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    45h

  • Période de l'année

    Enseignement huitième semestre

Description

Ce cours vise à appréhender le champ d’application de l’IS, la détermination du résultat imposable ainsi que le traitement fiscal des bénéfices distribués.

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Évaluation

SESSION 1

Régime standard : contrôle continu, partiel de 3h
Régime dérogatoire : écrit 3h

SESSION 2
écrit 3h

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Heures d'enseignement

  • CMCM30h
  • TDTD15h