Contrôle et contentieux fiscal CM

L'enseignement vise à découvrir les principaux moyens de contrôles que le législateur accorde comme la contre partie du principe fiscal déclaratif français, en distinguant :
- le droit de contrôle et du droit de reprise avec leurs limites,
- les situations de procédures d'office, des procédures contradictoires et leurs effets sur la charge de la preuve et les voie de recours,
- les procédures de contrôles des impôts professionnels et ceux des particuliers, afin de présenter leurs différentes étapes et faire émerger les erreurs qui les vicient
- certaines notions nécessaires à la compréhension du discours sont abordées au cours de l'enseignement.Le cours de fiscalité des opérations de haut de bilan entend familiariser les étudiants avec la complexité des règles fisales applicables aux opérations de fusion, d'apport partiel d'actifs et de scission.

SESSION 1

Régime standard : contrôle terminal, oral
Régime dérogatoire : oral

SESSION 2
oral