Droit des groupements d'affaires CM

Le cours s’attache à approfondir les mécanismes sociétaires complexes. Il prend la forme d’une part de traitement de dossiers réels soumis aux étudiants ; d’autre part, d’une analyse spécifique d’une problématique d’actualité : par ex., notion de contrôle ; réforme des fusions ; actualité du droit de la SAS.

SESSION 1

Régime standard :

Parcours DSFE, DEDUR et FISE : Contrôle terminal, écrit 4h
Parcours DED : Contrôle terminal, 1 écrit de 4h ou 1 exposé discussion au choix avec Droit civil des affaires

Régime dérogatoire :

Parcours DSFE, DEDUR et FISE : écrit 4h
Parcours DED : Contrôle terminal, 1 écrit de 4h et 1 exposé discussion au choix avec Droit civil des affaires

SESSION 2
Parcours DSFE DEDUR et FISE : écrit 4h
Parcours DED : Contrôle terminal, 1 écrit de 4h et 1 exposé discussion au choix avec Droit civil des affaires