Droit fiscal des affaires

Ce cours a pour objet l'étude dans un premier temps des régimes fiscaux applicables aux groupes de sociétés et aux opérations intra-groupe. Dans un second temps, on s'interrogera sur l'efficacité des instruments de lutte contre l'évasion fiscale des groupes.

SESSION 1

Régime standard :

Parcours DSFE : Contrôle terminal, 1 écrit de 4h et 1 exposé discussion au choix parmi les 3 matières offertes en option
Parcours FISE : Contrôle terminal, écrit de 4h

Régime dérogatoire :

Parcours DSFE : 1 écrit de 4h et 1 exposé discussion au choix parmi les 3 matières offertes en option
Parcours FISE : écrit de 4h


SESSION 2
Parcours DSFE : 1 écrit de 4h et 1 exposé discussion au choix parmi les 3 matières offertes en option
Parcours FISE :  écrit de 4h