Droit civil des affaires CM

Le cours de droit civil des affaires est consacré à l’étude des règles de droit applicables aux contrats d’affaires. Les 48h de cours sont divisés en 16 séances thématiques. L’attention est notamment portée sur certaines clauses sensibles (clauses pénales, clauses de dédit) et sur l’application du droit des pratiques restrictives de concurrence. Le cours porte également sur l’impact des règles de droit du numérique sur les contrats d’affaires.

SESSION 1

Régime standard :

Parcours DSFE : Contrôle terminal, 1 écrit de 4h et 1 exposé discussion au choix parmi les 3 matières offertes en option
Parcours DEDUR : Contrôle terminal, écrit 4h
Parcours DED : Contrôle terminal, 1 écrit de 4h et 1 exposé discussion au choix avec Droit des groupements d’affaires
Parcours FISE : Contrôle terminal, exposé discussion 

Régime dérogatoire :

Parcours DSFE : 1 écrit de 4h et 1 exposé discussion au choix parmi les 3 matières offertes en option
Parcours DEDUR : écrit 4h
Parcours DED : 1 écrit de 4h et 1 exposé discussion au choix avec Droit des groupements d’affaires
Parcours FISE : exposé discussion

SESSION 2

Parcours DSFE : 1 écrit de 4h et 1 exposé discussion au choix parmi les 3 matières offertes en option
Parcours DEDUR : écrit 4h
Parcours DED : 1 écrit de 4h et 1 exposé discussion au choix avec Droit des groupements d’affaires
Parcours FISE : exposé discussion