Droit civil des affaires CM

Le cours de droit civil des affaires a pour objet d’approfondir des mécanismes de droit commun, qui sont fréquemment utilisés dans la vie des affaires. Peuvent ainsi être analysées des clauses essentielles dans les contrats d’affaires (clause pénale, clause limitative de responsabilité). Mais aussi le secret des affaires, la rupture brutale des relations établies, le statut des agents commerciaux, la responsabilité des dirigeants sociaux.

SESSION 1

Régime standard : contrôle terminal: Ecrit 3 h
Régime dérogatoire : Non ouvert

SESSION 2
Oral