Droit des sociétés et des groupements CM

Le cours est organisé en deux parties et donne lieu à des évaluations en fin de semestre consistant en un écrit et un oral. La première partie s’intéresse au volet droit des sociétés dans une perspective dynamique intégrant les groupes de sociétés. La seconde partie s’intéresse, elle, au volet droit social des sociétés et groupements, intégrant les fondamentaux du contrat de travail (conclusion et modifications du contrat, formes du licenciement…).

SESSION 1

Régime standard : contrôle terminal: Ecrit 2 h + oral
Régime dérogatoire : Non ouvert

SESSION 2
Oral