Droit des entreprises en difficulté

  • ECTS

    4,5 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    24h

  • Période de l'année

    Enseignement dixième semestre

Description

Le cours de droit des entreprises en difficulté présente les procédures amiables et collectives proposées par le droit français pour sauvegarder les entreprises en difficulté ou, à défaut, les liquider : mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires. Les grands principes et les applications pratiques sont présentés.

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Évaluation

SESSION 1

Régime standard : contrôle terminal : Oral
Régime dérogatoire : Non ouvert

SESSION 2
Oral

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Heures d'enseignement

  • CMCM24h