Droit fiscal des affaires CM

  • ECTS

    4,5 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    24h

  • Période de l'année

    Enseignement dixième semestre

Description

La première partie du cours intéresse le droit fiscal de l'entreprise : choix de la forme sociale, opérations sur le capital social, transmission de l’entreprise (à titre gratuit, notamment via pacte Dutreil, comme onéreux). La seconde partie est consacrée à la TVA, à travers son champ d'application, son calcul et sa pratique (déclaration, paiement...). La TVA est également appréhendée dans sa dimension internationale.

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Évaluation

SESSION 1

Régime standard : contrôle continu
Régime dérogatoire : Non ouvert

SESSION 2
Oral

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Heures d'enseignement

  • CMCM24h