Droit pénal européen CM+TD

Le droit pénal européen couvre les instruments, les acteurs et les jurisprudences des deux Europe : l’Union européenne d’une part et le Conseil de l’Europe d’autre part. A partir de thématiques transversales, les étudiants sont invités à analyser les influences exercées par ces deux ensembles sur le droit de punir. Les particularités de chaque ensemble sont également explorées au travers de thématiques plus spécifiques

SESSION 1

Régime standard : contrôle continu dont écrit de 3h

Régime dérogatoire : Ecrit 3h

SESSION 2
Ecrit 3h