Coopération judiciaire en matière pénale CM

Prolongeant le cours de Droit pénal européen (M1), ce cours expose les principales formes de la coopération judiciaire actuelle. Après une introduction sur les sources, les principes et les acteurs, le cours se centre sur la coopération intégrée au sein de l’Union européenne : au travers de cas concrets, est étudiée la coopération relative aux personnes recherchées, en matière de preuve, relative aux biens ou reposant sur des acteurs dédiés.

SESSION 1

Régime standard : Contrôle terminal, écrit 1h30
Régime dérogatoire : Ecrit 1h30

SESSION 2
écrit 1h30