Droit pénal douanier CM

  • ECTS

    4,5 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    21h

  • Période de l'année

    Enseignement neuvième semestre

Description

Après des propos introductifs sur le service des douanes, les professionnels en charge du séminaire présentent les principales infractions douanières et la procédure douanière

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Évaluation

SESSION 1

Régime standard : Oral
Régime dérogatoire : Oral

SESSION 2
oral

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Heures d'enseignement

  • CMCM21h