Procédures pénales spéciales CM+TD

Il s’agit d’un cours complétant le cours général de procédure pénale de L2. Après avoir actualisé les questions constitutionnelles posées en procédure pénale et les actions publique et civile, le cours décrit et analyse d’une part des dérogations aux règles générales en matière de poursuites (ex : délais particuliers de prescription ; exceptions au secret de l’enquête et de l’instruction) et d’autre part certaines procédures pénales spéciales

SESSION 1

Régime standard : Contrôle terminal, écrit 5h
Régime dérogatoire : Ecrit 5h

SESSION 2
Ecrit 5h