Répression du terrorisme CM

  • ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    24h

  • Période de l'année

    Enseignement dixième semestre

Description

Ce séminaire aborde le phénomène du terrorisme sous 3 angles : comment le définir en droit français ? comment le poursuivre devant les juridictions françaises ? comment l'appréhender dans l'ordre juridique international ?

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Évaluation

SESSION 1

Régime standard : contrôle terminal oral
Régime dérogatoire : Oral

SESSION 2
oral

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Heures d'enseignement

  • CMCM24h