Droit des sanctions CM+TD

Le cours analyse la diversité des systèmes qui permettent l'édiction de sanctions, relevant ou non du domaine pénal. L'étude globale du Droit des sanctions se justifie par l'émergence et le développement de règles communes aux différents systèmes, émanant principalement de la jurisprudence constitutionnelle et de la CEDH.

SESSION 1

Régime standard : contrôle continu dont écrit de 3h
Régime dérogatoire : Ecrit 3h

SESSION 2
Ecrit 3h