• ECTS

    1,5 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    18h

  • Période de l'année

    Enseignement dixième semestre

Description

Le séminaire de pratique de l’arbitrage, réalisé par un professionnel et un universitaire, a pour objet l’étude des principaux aspects du droit de l’arbitrage dans une perspective pratique. Il se concentre sur le traitement du contentieux contractuel par la voie de l’arbitrage et s’interroge sur les différentes phases de la procédure arbitrale, de la conclusion de la convention d’arbitrage à l'exécution de la sentence.

Lire plus

Évaluation

SESSION 1

Régime standard : oral (15 min prépa et 15 min exposé-discussion
Régime dérogatoire : oral (15 min prépa et 15 min exposé-discussion

SESSION 2
oral (15 min prépa et 15 min exposé-discussion

Lire plus

Heures d'enseignement

  • CMCM18h