ECTS
1,5 crédits
Composante
Droit et science politique
Volume horaire
18h
Période de l'année
Enseignement dixième semestre
Description
Le séminaire de pratique de l’arbitrage, réalisé par un professionnel et un universitaire, a pour objet l’étude des principaux aspects du droit de l’arbitrage dans une perspective pratique. Il se concentre sur le traitement du contentieux contractuel par la voie de l’arbitrage et s’interroge sur les différentes phases de la procédure arbitrale, de la conclusion de la convention d’arbitrage à l'exécution de la sentence.
Évaluation
SESSION 1
Régime standard : oral (15 min prépa et 15 min exposé-discussion
Régime dérogatoire : oral (15 min prépa et 15 min exposé-discussion
SESSION 2
oral (15 min prépa et 15 min exposé-discussion
Heures d'enseignement
- CMCM18h
